Conditions générales d’affaires - services d’hébergement ARTAPARTMENT.EU
Anna-Wereszka-Olszówka, Berlin
1. L´objet de la société
Anna-ARTAPARTMENT.EU Wereszka-Olszówka, Berlin offre à son propre nom des services d’hébergement et d´autres services.
2. La conclusion du contrat
Anna-ARTAPARTMENT.EU Wereszka-Olszówka, Berlin fournit avec ses activités dans le cadre du paragraphe 1, ses propres services. Le contrat est donc conclut exclusivement entre ARTAPARTMENT.EU Wereszka Anna-Olszówka, Berlin et le client / l’hôte.
3. Services d’hébergement
3.1. Réservation
ARTAPARTMENT.EU AnnaWereszka-Olszówka, Berlin offre en son propre nom et dans son propre système de réservation des services d’hébergement. Les informations dans les médias sont fournies en toute âme et conscience. Les offres sont seulement valables, s’ils sont encore disponibles à la date de la demande du client (offre valable jusqu’à épuisement du stock). ARTAPARTMENT.EU AnnaWereszka-Olszówka, Berlin examine si l’hébergement choisi par le client est disponible au moment désiré. Le contrat d´hébergement est conclut, dès que la réservation a été confirmée par ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin (par email, réservation écrite, réservation téléphonique). Une dérogation des réglementations doit être formulée par écrit. ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin est obligé de mettre les hébergements réservés à la disposition du client pour la période réservée. Autrement, ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin est obligé de payer des dommages intérêts au client. Le client est obligé de payer le prix fixé pour la durée du contrat.
3.2. Payement
Le client verse un acompte pour l´appartement réservé, le restant plus les charges sont à payer soit lors de la remise des clés sur place, soit en accord avec ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin.
D´autres formes de payement nécessitent un accord.
3.3. Prix
Les prix indiqués dans les médias sont annulés par des offres nouvelles. Les prix bruts indiqués ont validité à l´exception des périodes de foires et de périodes de prix spéciaux. (Saint Sylvestre, foires, etc.) Dans les cas de demandes et des réservations pour lesquels les tarifs standard ne sont pas valables, l´intéressé sera informé avant la réservation. Dans le cas d´une réservation confirmée les prix appliqués sont ceux de la date de la demande. Les éléments de fourniture spécifiés dans les médias peuvent être modifiés.
3.4. Arrivée après 16.00 heures
En principe, le jour de l´arrivée les chambres réservées seront maintenues libres par le prestataire des services jusqu’à 16.00 heures. Le client est tenu d’informer le service d´hébergement / le propriétaire, s’il peut prévoir qu’il arrivera après 16.00 heures. Dans le cas de réservations garanties (acompte ou payement d’avance), les chambres réservées seront maintenues libres aussi après 16.00 heures, jusqu´à l´arrivée du client. Il en est de même pour les réservations effectués le jour de l´arrivée, mais après 16.00 heures.
3.5. Déviances
En principe, une déviance des modalités de l´arrivée est possible, mais elle doit être formulée par écrit.
3.6. Résiliation du contrat / annulation
Le client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage par annonce de démissions envers ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin. La démission est à annoncer par écrit (non pas par email mais par fax ou par courrier postal). En principe des annulations sans frais sont possibles quelle que soit la date de réservation, dans la mesure où celles-ci sont transmises par écrit à ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin au plus tard quatre semaines avant la date de l´arrivée. Des régimes dérogatoires seront convenus directement avec le client, immédiatement après la réception de la confirmation de réservation.
Si une réservation est annulée par le client moins de quatre semaines avant le début du voyage, ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin va essayer de louer l’appartement libre autrement. Si on n’arrive pas à louer l’appartement autrement, ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin a le droit de réclamer des dommages intérêts pour non-exécution du contrat conformément à l´article 651 du Code civil allemand. Les frais d’annulation en cas de non-présentation sont liés au prix d’hébergement en EURO et se présentent comme suit:
jusqu’à 28 jours 0%
à partir de 27 jours 20%
à partir de 15 jours 40%
à partir de 10 jours 60%
à partir de 5 jours 80%
à partir de 4 jours 100%
ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin peut décider de réclamer au client de supplémentaires dommages intérêts pour non-exécution du contrat, si la preuve peut être fournie que les chambre libres à cause de l´annulation n’ont pas pu être louées autrement.
3.7. Anna-ARTAPARTMENT.EU Wereszka-Olszówka, Berlin se réserve le droit à annuler des réservations à cause d’une inexécution des payements.
4. Responsabilité
ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin est responsable de l´activité de location. La responsabilité se limite à la préméditation et la négligence grave. La responsabilité est exclue en cas de simple négligence. ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin n´est pas responsable des brouillages causés par force majeure ou par grève ou par des perturbations de transmission dans le réseau de communication. Des modifications mineures de la fourniture appartements sont possibles.
4.1. Dès la prise en charge de la clé pour un appartement le client est responsable pour les dommages et brouillages de l’appartement et de la fourniture qui ont été provoqués avec préméditation ou négligence grave. Le client est aussi responsable pour les personnes qu’il laisse entrer dans maison et l’appartement.
4.2. Dans la mesure où, l’offre de location comporte également un accès Internet, ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin n´est pas responsable des éventuels dommages (virus, chevaux de Troie, le phishing, etc.) causés au logiciel ou matériel causés par l´usage de l´accès Internet à l’aide d’un ordinateur (ou d´autre équipement). ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin offre seulement un accès Internet à votre disposition. Dans la période de location le client est responsable lui-même pour le type de l’exploitation et pour la légalité du contenu.
4.3. Si le client a aussi loué un parking, ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin n’est pas responsable d’éventuels dommages des voitures ou d´autres personnes / dommages matériels résultant de l´exploitation du parking. Le client est responsable de l´exploitation du parking conformément au Code civil allemand et la StVO.
5. Réclamations et prescription
Les réclamations du non-fournissement des prestations sont à adresser immédiatement à ARTAPARTMENT.EU Wereszka Anna-Olszówka, Berlin. Les droits de réclamation prescrivent 6 mois après la prestation des services.
6. Protection des données
ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka a le droit de rassembler, de traiter et de utiliser les données de ses clients relatifs aux personnes, dans la mesure où les données sont nécessaires pour créer ou modifier le déroulement, y compris l’élaboration de son contenu (données permanentes). Les données de réservation sont rassemblées, traitées et utilisées par ARTAPARTMENT.EU Wereszka Anna-Olszówka dans le cadre des dispositions légales. La sauvegarde et la transmission de toutes les données de réservation s’éffectue uniquement dans la mesure où cela est souhaité et / ou nécessaire. Le client accepte d’obtenir des informations liées au loyer de la part de ARTAPARTMENT.EU Anna-Wereszka-Olszówka par email ou courrier, pour garantir un standard d’informations détaillé.
7. Informations générales
L´inefficience de certaines dispositions des conditions de transmission ne cause pas l´inefficience de l´ensemble des conditions de transmission. Si le client est un commerçant, une personne morale du droit public ou un actif spécial du droit public et la commande fait partie de l´exploitation de son activité commerciale, le tribunal compétent se trouve à Berlin. Les tribunaux compétents exclusifs ne sont pas affectés. Les relations d´affaires entre le client et les prestataires de services ou l’hôte et ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin sont soumis exclusivement à la législation de la République fédérale d´Allemagne pour les contractants nationaux. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas en vigueur. Outres arrangements ne sont pas entrés en vigueur prises. Ceux-ci nécessitent la forme écrite. Ce sont les conditions s´appliquant aux prestations de location de ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin.
8. Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour tous les litiges résultants de la relation de loyer est, conformément à la législation, l’arrondissement de Berlin, dans lequel l´objet loué est situé ; le lieu tribunal compétent est donc toujours un tribunal d’instance dans le land Berlin.
Berlin, août 2008
ARTAPARTMENT.EU Anna Wereszka-Olszówka, Berlin
